Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les  droits et obligations de l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali et de son  client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises céramiques  crées et réalisées par l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali. Toute prestation  accomplie par l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali implique donc l’adhésion  sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le passage d’une commande par un acheteur entraîne de sa part  l’acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses  figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions  générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l’une des clauses  des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou  annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le  fait que l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali ne fasse pas application à un  moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions, ne  peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir  ultérieurement des dites conditions générales.

Clause n°2 : Commande

Les commandes sont passées sur  la boutique en ligne de Camille Campignion-Hadj Ali. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.

Clause n°3 : Confirmation de commandes

Même en l’absence éventuelle d’une commande écrite de l’acheteur, le  versement d’un acompte et / l’acception de la réception des marchandises  vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des  présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Clause n°4 : Délai d’expédition

Le délai d’expédition est généralement de 3-4 jours ouvrées après  réception (encaissement pour les chèques) du paiement. Ce délai est à  titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un  motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages  et intérêts ou pénalités de retard.

Clause n°5 : Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) dont les frais d’expédition sont spécifiés avant achat.

Clause n°6 : Transport

Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur.  L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée ou à la remise. En  cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,  l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de  livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en  outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours  fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article  L133-3 du code du commerce).

Clause n°7 : Retour ou échange de produits

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l’accord préalable  écrit de l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali et n’est possible que dans un  délai de 15 jours suivant la date de la commande. Les frais de port et  risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du  produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit  n’a pas été utilisé, ni endommagé.

Clause n°8 : Prix

Nos prix s’entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art  293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au  jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés  hors de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de  TVA (si celui-ci s’applique) et des frais d’emballage et de transport  applicables au jour de la commande. L’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle  s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors  de l’enregistrement de la commande. Nos prix sont susceptibles d’être  modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques  (conditions de révisions des prix et formule de calcul).

Clause n°9 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement  anticipé, ni en cas d’achat de plusieurs pièces, sauf promotions  indiquées sur le site.

Clause n°10 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par  chèque bancaire, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via  Paypal, soit par compte paypal.

Pour valider la commande, l’acheteur devra verser le montant total de la commande.

Dans  le cas d’un paiement par chèque qui s’avérerait être non approvisionné,  l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali se réserve le droit de refacturer à  l’acheteur les frais bancaires occasionnés.

Clause n°11 : Retard de paiement

Pour tout retard de paiement intervenant postérieurement au délai  convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une  pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux  d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des  marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de  la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix  sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout  paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 €  sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.

Clause n°12 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «  Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes  restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir  droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise  Camille Campignion-Hadj Ali. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une  mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein  droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au  profit de l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali. La résolution frappera non  seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées  antérieures qu’elles soient livrées/ réalisées ou en cours de livraison  / réalisation, et que leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui  seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre clause,  deviendront immédiatement exigibles si l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali  n’optait pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client  devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement  contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers  ministériels.

Clause n°13 : Réserve de propriété

L’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali conserve la propriété des biens  vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en  accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou  d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali se réserve  le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les  marchandises vendues et restées impayées. La propriété des marchandises  livrées nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix et de ses  accessoires. De convention expresse, l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali se  réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur  parfait paiement.

Clause n°14 : Propriété intellectuelle

Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou  envoyés par l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali restent toujours son entière  propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être  communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation.  Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout  ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions,  documents et/ou informations que l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali lui  aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement,  concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La  réalisation reste la propriété intellectuelle de l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le  client autorise l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali à citer son nom à titre  de référence.

Clause n°15 : Force Majeure

La responsabilité de l’entreprise Camille Campignion-Hadj Ali ne pourra  être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de  l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de  vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure  s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au  sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause n°16 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des  présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A  défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de  commerce d’Arras. En cas de contestation, le tribunal de commerce  d’Arras sera seul compétent pour connaître de tous litiges  pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions  conclues entre nous et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité  des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des  présentes conventions.

Livraison et retours

– Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3-4 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés par La Poste avec un numéro de suivi et remis contre signature. Un lien vous sera envoyé après  expédition pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation varient selon le nombre de pièces commandées et du poids total du colis. Chaque commande est emballée avec le plus grand soin et parfaitement protégée pour une expédition dans des emballages adaptés. En cas de perte ou de casse par le transporteur, Camille Campignion-Hadj Ali ne pourra être tenue responsable.

Si malgré le soin apporté à l’emballage, la ou les pièces commandées arrivent cassées, merci de me contacter au plus vite.

Dans le cas d’un colis d’apparence extérieure clairement endommagé, merci de voir cette procédure issue du site La poste.

Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis à remettre contre signature que l’emballage de votre colis est dégradé :

Vous avez deux possibilités :

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur. 
• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage. 
• Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage  auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être  signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au  moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet.  L’information est intégrée dans le suivi du colis.

Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Service Clients. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation et alimentera en toute hypothèse  les efforts que nous menons pour améliorer la qualité de notre service.

– Retours

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l’accord préalable  écrit de Camille Campignion-Hadj Ali et n’est possible que dans un délai de 15  jours suivant la date de la commande. Les frais de port et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.